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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

1° L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
a) A la cent-douzième ligne du tableau figurant au 2.1, le mot : « appui » est remplacé par le mot : « capacités » ;
b) le tableau figurant au 4.1 est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

Directeur adjoint « opérations » du service d’infrastructure de la défense 1 80

» ;
c) A la deuxième ligne du tableau figurant au 4.2, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 6 » ;
2° Le F de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
a) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Directeur adjoint « opérations » du service d’infrastructure de la défense ; »
b) Au 32°, le mot : « appui » est remplacé par le mot : « capacités ».


L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.


L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 100° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; »
2° Au G :
a) Le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Adjoint au commandant le commandement pour l’Afrique ; »
b) Sont rétablis un 10°, 11°, 14°, 15°, 24°, 34°, 37°, 72° et un 120° ainsi rédigés :
« …° (Transféré) ; ».


Le 113° du G de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 113° Chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ; ».


Les dispositions de l’article 1er sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2024.
Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l’article 4 entrent en vigueur le 16 septembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».