La section 0I ter du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier de l’annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé, les mots : « ou réductions d’impôts accordées » sont remplacés par les mots : «, réductions d’impôt ou crédits d’impôt accordés » ;
2° Elle est complétée par un article 46 quaterdecies Z ainsi rédigé :

« Art. 46 quaterdecies Z.-Le montant mentionné à la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts, à la huitième phrase du premier alinéa de l’article 217 undecies du même code, au quatrième alinéa du 1 du II de l’article 244 quater W du même code et au H du III de l’article 244 quater Y du même code est fixé, par véhicule, à :
« 1° 30 000 €, pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;
« 2° 25 000 €, pour les véhicules autres que ceux mentionnés au 1° et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ;
« 3° 20 000 €, pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 50 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 117 grammes par kilomètre. »

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.