Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2024 :
Le retrait de Mme MOCQUET (Carine), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « acto notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est accepté.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie ALTOMARE-MOUGENOT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « acto notaires ».
Mme ALTOMARE (Marie), épouse MOUGENOT, est nommée notaire associée.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris