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Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Sud Guyane

Est approuvée la directive régionale d’aménagement de la région Guyane – Sud Guyane, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du sud de la Guyane.


La directive régionale d’aménagement ainsi que la déclaration, visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de Guyane ou dans les sous-préfectures concernées.


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».