L’article 3 de l’arrêté du 2 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
La phrase : « Pour bénéficier du service prioritaire, les expéditeurs doivent acquitter la surtaxe aérienne. » est supprimée.

L’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.