L’article 3 de l’arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du quatrième alinéa, le signe «. » est remplacé par le signe « ; »
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”. » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.

L’avant-dernier alinéa du 4 de l’annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Mention “ En cas de perte, retourner à DGAC, DSAC/ RC/ PFC, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 ”. »

L’application des dispositions des articles 1er et 2 est étendue aux agents du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.