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Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2024

Les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2024 sont fixés par pays et par ville d’affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l’article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

L’arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2023 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».