L’Institut catholique de Lille, établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général au sens de l’article L. 732-2 du code de l’éducation est autorisé à héberger une structure d’accueil des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche en application du deuxième alinéa de l’article L. 1261-1 du code de la santé publique.
Il coordonne le fonctionnement de la structure d’accueil des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche avec l’université d’Amiens, établissement de formation et de recherche autorisé dans les mêmes conditions, conformément au II de l’article R. 1261-1 du code de la santé publique.

La convention de coopération conclue entre les deux établissements mentionnés à l’article 1er dénommée « Convention de coopérations et d’échanges entre les structures de dons du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche de l’Institut catholique de Lille et de l’université de Picardie Jules Verne » est approuvée.
La convention peut être consultée auprès de chaque établissement.

La convention est approuvée pour la durée de l’autorisation prévue par l’article R. 1261-25 à compter de la date du présent arrêté.

Le président de l’université d’Amiens et le président-recteur de l’Institut catholique de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.