Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l’entreprise d’assurance UK P&I Club N.V. (LEI : 724500T310DRX4FA7I75), dont le siège social est situé Wilhelminakade 953A, Rotterdam, 3072AP Pays-Bas, a présenté à l’autorité de contrôle chypriote une demande tendant à l’approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited (LEI : 2138004D2YA2PY9CLN46), dont le siège social est situé 37 Theklas Lysioti Street, Gemini House, Office 202, 3030 Limassol Cyprus.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].