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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 août 2024, l’arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France (NOR : AGRS2418325A) est ainsi modifié :
Les mots : « , à compter du 15 août 2024, » sont remplacés par les mots : « , à compter du 1er septembre 2024, ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».