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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l’année 2024 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

Corps et grades
relevant de la direction générale de l’aviation civile
(pour l’administration de la Polynésie française)
Nombre maximum de promotion

en 2024
Corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale 1
Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe exceptionnelle 1


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».