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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-868 du 12 août 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’établissement et les conditions d’activité de l’Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’établissement et les conditions d’activité de l’Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».