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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var

1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d’information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d’information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Rouge Boulouris » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.


Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.
Il annule et remplace l’arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».