L’article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La convention portant constitution du complexe régional d’information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés. »
L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le conseil d’orientation et de coordination est ainsi composé :
« 1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Alençon-Sées (61) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de l’Eure (27) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Evreux (27) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;
« 2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
« Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l’apprentissage et des missions éducatives ;
« 3° D’un représentant du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :
« Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.