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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Normandie

L’article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La convention portant constitution du complexe régional d’information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés. »


L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le conseil d’orientation et de coordination est ainsi composé :
« 1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Alençon-Sées (61) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de l’Eure (27) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Evreux (27) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;
«-l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;

« 2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
« Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l’apprentissage et des missions éducatives ;
« 3° D’un représentant du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :
« Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».