Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 716 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».