Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002, les stipulations de l’accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe du 24 juillet 2008, les stipulations de l’accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002 et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe du 24 juillet 2008, les stipulations de l’avenant du 24 mai 2024 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l’article L. 2261-23-1 du code du travail, aux accords du 24 mai 2024 susvisés conclus dans le cadre des conventions collectives susvisées.
L’extension des effets et sanctions des accords et de l’avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.