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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime

L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €. »

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements à compter de la scolarité 2023-2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».