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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 août 2024 portant nomination de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2024, sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Marie-Nil CHOUNET, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes.
M. Patrick SITBON, conseiller maître à la Cour des comptes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».