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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d’application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».