Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d’entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.
Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.
L’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2024 susvisé est abrogé en tant qu’il n’agrée pas les accords du 19 septembre 2023 et du 21 novembre 2023 de l’Association SERENA, 13000 Marseille, relatifs à des mesures en faveur de l’emploi des seniors et à l’amélioration de la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé.
L’article 3 de l’arrêté du 19 juin 2024 susvisé est abrogé en tant qu’il n’agrée pas l’accord du 10 avril 2024 de l’Association AVSEA, 88000 Dogneville, relatif à l’organisation du télétravail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.