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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 août 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public – Mme DEL GENINI (Elisabeth)

Par décret en date du 8 août 2024 et en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, Mme Elisabeth DEL GENINI, conseillère régionale de la région Grand Est, est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’association Régions de France.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».