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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 août 2024 portant réintégration, placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat)

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2024, M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d’Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d’Etat, à compter du 18 juillet 2024.
M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d’Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 18 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus.
M. Jean-Yves ROSSI est réintégré dans ses fonctions au Conseil d’Etat, à compter du 19 août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».