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Informations diverses

Sénat

Avis de fin de mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 7 août 2024, de la mission temporaire confiée à M. Xavier IACOVELLI, sénateur des Hauts-de-Seine, auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, dans le cadre de l’article LO 297 du code électoral.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».