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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 août 2024 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l’élection partielle d’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger au scrutin uninominal majoritaire

La déclaration de candidature mentionnée au II de l’article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».