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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

L’article 4 de l’arrêté du 1er mars 2023 susvisé, est modifié en ce que Mme Fanny LECOEUVRE est remplacée par Mme Chafika MENARD.


Les autres dispositions de l’arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».