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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2024 :
Le retrait de M. BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique) dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », également titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), d’un office de notaire à Clisson (Loire-Atlantique), de deux offices de notaire à Nantes (Loire-Atlantique), d’un office de notaire à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et d’un office de notaire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), en remplacement de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », anciennement titulaire de cet office.
M. BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».