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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2024 :
La démission de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or), est acceptée.
La société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or), en remplacement de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger).
M. THOMAS (Félix, Noël, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».