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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2024 :
Le retrait de M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph), la société à responsabilité limitée à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE ».
Il est mis fin aux fonctions de M. DUCROS-BOURDENS (Olivier, Pierre, Luc) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES », à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne).
M. DUCROS-BOURDENS (Olivier, Pierre, Luc), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».