Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie) dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MARINE – VALETTE – PREVOST notaires », également titulaire d’un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).
Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « MARINE – VALETTE – PREVOST notaires », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).
Le retrait de M. MARINE (Victor, Christophe), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MARINE – VALETTE – PREVOST notaires », est accepté.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Victor MARINE, Notaire Conseils », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), en remplacement de la société à responsabilité limitée « MARINE – VALETTE – PREVOST notaires », anciennement titulaire de cet office.
M. MARINE (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Victor MARINE, Notaire Conseils », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie).
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée MARINE – VALETTE – PREVOST notaires » est ainsi modifiée : « VALETTE – PREVOST Notaires ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».