Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOGEN FRANCE SAS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité HT

par UCD (en €)		 Prix limite

de vente HT par UCD

aux établissements

de santé

(en €)
34008 900 401 5 0 TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL10ML BIOGEN FRANCE SAS 184,288 184,288
34008 900 401 6 7 TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL20ML BIOGEN FRANCE SAS 368,575 368,575
34008 900 401 7 4 TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL4ML BIOGEN FRANCE SAS 73,715 73,715

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».