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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Informations diverses

Sénat

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Bernard SEILLIER, qui fut sénateur de l’Aveyron de 1989 à 2008.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».