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Décision n° 2024/122/EPR2 BUGEY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

Sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière du débat public sur le projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey, sont désignés membres de la commission particulière du débat public :

– M. François BESNUS ;
– Mme Nathalie LAURIAC ;
– Mme Claire MORAND ;
– Mme Véronique MOREL ;
– Mme Lucie VAN DER MEULEN.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».