La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 21 mai 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d’ouvrage de juin 2024.
M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.
Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.