La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 21 mai 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de juin 2024.
Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.