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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 2 août 2024 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Au deuxième alinéa de l’article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « M. Stéphane Buron, administrateur de l’Etat hors classe, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Laure Chollet, administratrice de l’Etat du deuxième grade, cheffe du bureau ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».