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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », rubrique E « Autres produits », dans la rubrique de la « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE », dans la nomenclature du code 1119275 relatif à NEOCATE JUNIOR :
a) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est modifié comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« NEOCATE JUNIOR (non aromatisé), NEOCATE JUNIOR (arôme vanille), NEOCATE JUNIOR (arôme fraise) : référence 1119275. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er août 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».