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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2024

La participation de l’Etat au titre de la NPFR pour l’année 2024 est fixée à dix-sept millions six cent cinquante mille euros.


La somme de 17 650 000 euros, versée à la société IMPALA-GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l’intérieur, gestion 2024, selon les imputations suivantes : programme 161 « sécurité civile », action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».