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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Le 2e alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ».

Les articles 7 à 11 du même arrêté sont abrogés.

A l’article 22-2 du même arrêté, les mots : « le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».