Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 02720

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

AVIS DE DÉSISTEMENT

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Pouzol-Servant » (Allier et Puy-de-Dôme)

Par courrier du 7 mars 2024, les sociétés TLS GEOTHERMICS SAS (91 Chemin de Gabardie, 31200 Toulouse) et STORENGY SAS (12 Rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes) se sont désistées de leur demande du 18 avril 2019 relative à l’octroi, pour une durée de cinq ans, du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Pouzol-Servant », d’une superficie d’environ 493 km2 sur tout ou partie du territoire des communes de :

ALLIER (03)
– Bègues
– Bellenaves
– Chantelle
– Charroux
– Chezelle
– Chirat-l’Église
– Chouvigny
– Coutansouze
– Ébreuil
– Échassières
– Étroussat
– Fourilles
– Gannat
– Jenzat
– Lalizolle
– Louroux-de-Bouble
– Monestier
– Nades
– Naves
– Saint-Bonnet-de-Rochefort
– Saint-Germain-de-Salles
– Sussat
– Taxat-Senat
– Ussel-d’Allier
– Valignat
– Veauce
– Vicq
PUY-DE-DÔME (63)
– Buxières-sous-Montaigut
– Champs
– Durmignat
– Gouttieres
– Lapeyrouse
– Marcillat
– Menat
– Montaigut
– Moureuille
– Neuf-Église
– Pouzol
– Le Quartier
– Sainte-Christine
– Saint-Éloy-les-Mines
– Saint-Gal-sur-Sioule
– Saint-Pardoux
– Saint-Quintin-sur-Sioule
– Saint-Rémy-de-Blot
– Servant
– Teilhet
– Youx

Cette demande a fait l’objet d’une procédure de mise en concurrence du 18 août au 17 septembre 2020, ayant donné lieu à la publication d’un avis au Journal officiel de la République française du 18 août 2020. Dans ces conditions, conformément à l’article 42 du décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, le désistement de la demande fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française.
Le périmètre sollicité est replacé dans la situation de zone ouverte aux recherches.
Moulins, le 1er août 2024.
La Préfète de l’Allier,
Signé
Pascale TRIMBACH

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».