Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 18 juin 2025
Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Luc Julia, concepteur de l’assistant vocal Siri et spécialiste de l’intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault ;
2° Désignation d’un rapporteur en vue de l’examen d’une candidature aux fonctions d’administrateur général du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport de M. Ludovic Haye et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname ;
2° Examen du rapport de M. Guillaume Gontard et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 10 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 717, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Annick Petrus)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 16 juin, à 12 heures
2° Examen du rapport sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025)
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 722 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025), présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Mme Nadège Havet, rapporteure) (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 16 juin 2025 à 12 heures
Captation
2° Table ronde sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, en présence de MM. Patrick Jeantet, président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, président de la Commission Voyageur, Laurent Fourtune, président de Kevin Speed, de l’Association française du rail (AFRA), et Alexander Ernert, directeur des affaires publiques Europe de Trainline France
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Jacques Grosperrin, Mmes Annick Billon et Colombe Brossel, rapporteurs de la mission d’information sur le maillage territorial des établissements scolaires
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 16 juin 2025 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances à 10 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 718 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
2° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 729 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
2° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 732 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapporteures : Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien)
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 16 juin 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Nathalie Goulet
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : Mercredi 18 juin 2025, à 12 heures.
Membres présents
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Isabelle Briquet, Bernard Buis, Rémi Cardon, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Christian Redon-Sarrazy.
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 17 juin 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Bernard Buis, Frédéric Buval, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Philippe Grosvalet, Brigitte Hybert, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Vincent Louault, Marianne Margaté, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Michel Bonnus, Anne-Catherine Loisier.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 17 juin 2025
Présents : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Frédérique Gerbaud, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du mardi 17 juin 2025
Présents : Olivier Bitz, Thierry Cozic, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione.
Convocations
Commission des affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIEE
L’ordre du jour de la réunion de la commission des Affaires économiques
Prévue le mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
est complété et s’établit comme suit :
Captation
1° Audition de M. Luc Julia, concepteur de l’assistant vocal Siri et spécialiste de l’intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault ;
2° Désignation d’un rapporteur en vue de l’examen d’une candidature aux fonctions d’administrateur général du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
MARDI 24 JUIN 2025
à 9 h 30
AU SÉNAT
Salle 213
(Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : Lundi 23 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures