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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-336 du 28 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Valence local

A la décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Valence local.
Zone principalement desservie : Valence.
Canal : 12A.
Adresse du site : chemin rural de la Chavas, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 632 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW (dans le plan horizontal).
La puissance apparente rayonnée dans le plan vertical sous l’angle de site de – 4° ne peut dépasser 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 0 180 5 270 13
10 6 100 0 190 6 280 13
20 5 110 0 200 8 290 13
30 3 120 0 210 9 300 13
40 2 130 0 220 11 310 13
50 1 140 1 230 11 320 12
60 1 150 1 240 12 330 11
70 0 160 2 250 13 340 11
80 0 170 3 260 13 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».