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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-334 du 28 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard

A la décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Belfort-Montbéliard.
Zone principalement desservie : Belfort.
Canal : 6C.
Adresse du site : 1, rue Louis-Braille, Belfort (90).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d’antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 1 180 12 270 11
10 0 100 2 190 13 280 11
20 0 110 3 200 13 290 9
30 0 120 5 210 13 300 8
40 0 130 6 220 13 310 6
50 0 140 8 230 13 320 5
60 0 150 9 240 13 330 3
70 0 160 11 250 13 340 2
80 1 170 11 260 12 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Belfort-Montbéliard.
Zone principalement desservie : Montbéliard.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Grammont, les Champs Houdin, Montbouton (90).
Altitude du site (NGF) : 578 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 3 90 29 180 30 270 1
10 4 100 28 190 24 280 0
20 6 110 28 200 15 290 0
30 9 120 30 210 9 300 0
40 15 130 28 220 6 310 0
50 24 140 28 230 4 320 0
60 30 150 29 240 3 330 1
70 33 160 31 250 2 340 1
80 31 170 33 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».