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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juin 2025 relatif à la nomination d’un membre de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 5 juin 2025, l’arrêté du 16 septembre 2024 modifié fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier est modifié comme suit :
En qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme Isabelle Domergue :
Membre suppléant : M. Thomas WALLISER, adjoint à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».