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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

A l’article 1er de l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, sont ajoutées les classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :

Classe ATC Désignation
A01AB Préparations stomatologiques
Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local.
D01A Médicaments dermatologiques
Antifongiques à usage topique.
D05A Antipsoriasiques
Antipsoriasiques à usage topique.
D08A Antiseptiques et désinfectants
Antiseptiques et désinfectants.
D11A Médicaments dermatologiques
Autres préparations dermatologiques.
R02A Préparations pour la gorge
Préparations pour la gorge.
S01A Médicaments ophtalmiques
Anti-infectieux ophtalmiques.
S01E Médicaments ophtalmiques
Antiglaucomateux et myotiques.
S02A Médicaments otologiques
Anti-infectieux.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».