L’arrêté du 10 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux annexes B et C, la référence au règlement (CE) n° 539/2001 est remplacée par la référence au règlement (UE) 2018/1806 ;
2° Dans le titre de l’annexe C, les mots : « PRÉVUE À L’ARTICLE 3 » sont remplacés par les mots : « PRÉVUE À L’ARTICLE 6 » ;
3° Au 2 de l’annexe B, les mots : « prévue au b du premier paragraphe de l’article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue aux b et c du premier paragraphe de l’article 6 » ;
4° Au 3 de l’annexe B, les mots : « prévue au c du premier paragraphe de l’article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au d du premier paragraphe de l’article 6 » ;
5° Au 4 de l’annexe B, les mots : « prévue au d du 1er paragraphe de l’article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au e du premier paragraphe de l’article 6 » ;
6° Au 5 de l’annexe B, les mots : « prévue par l’article 4, paragraphe 2, c » sont remplacés par les mots : « prévue au c du paragraphe 2 de l’article 6 » ;
7° Au 1 de l’annexe C, les mots : « prévue au a du premier paragraphe de l’article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au a du premier paragraphe de l’article 6 » ;
8° Au 2 de l’annexe C, les mots : « prévue au paragraphe 3 de l’article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au paragraphe 3 de l’article 6 » ;
9° Le tableau figurant au 1 de l’annexe C est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
| Géorgie | Exigence de visa s’appliquant aux titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou officiel, et spécial. |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.