Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
La SAS Crooner International est mise en demeure d’émettre, à l’avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-75 du 5 février 2020 sur la fréquence 208.064 MHz (canal 9D) dans la zone d’Avignon étendu.
La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner International et publiée au Journal officiel de la République française.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.
