Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 :

a) Les paragraphes « INDICATIONS » et « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION » sont abrogés ;

b) La rubrique « Société CORCYM France SAS » est remplacée par la rubrique suivante ainsi rédigée : « Société CORCYM France SAS » :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».