Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

A l’article 1er de l’arrêté du 24 avril 2024 susvisé, dans le tableau I, à la 9e ligne relative à l’institut de recherche biomédicale des armées à Brétigny-sur-Orge, les mots : « 37 000 » sont remplacés par les mots : « 55 000 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».