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Concessions diverses

N° 02620

Préfet de la Savoie

Avis de désistement

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Calidana » (Savoie)

Par courrier du 6 mai 2024, la société STORENGY SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) s’est désistée de sa demande du 5 octobre 2022 relative à l’octroi, pour une durée de cinq ans, du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Calidana », d’une superficie d’environ 73 km2 sur tout ou partie du territoire des communes de :

– Barberaz ;
– Barby ;
– Bassens ;
– Challes-les-Eaux ;
– Chambéry ;
– Cognin ;
– Curienne ;
– Jacob-Bellecombette ;
– La Motte-Servolex ;
– La Ravoire ;
– Méry ;
– Montagnole ;
– Saint-Alban-Leysse ;
– Saint-Baldoph ;
– Saint-Cassin ;
– Saint-Jean-d’Arvey ;
– Saint-Sulpice ;
– Sonnaz ;
– Verel-Pragondran ;
– Vimines ;
– Voglans.

Cette demande a fait l’objet d’une procédure de mise en concurrence, ayant donné lieu à la publication d’un avis au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2022. Dans ces conditions, conformément à l’article 42 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, le désistement de la demande fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française.
Le périmètre sollicité est replacé dans la situation de zone ouverte aux recherches.
Chambéry, le 15 juillet 2024.
Le préfet de la Savoie,
François Ravier

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».