Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2024 portant retrait de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2024, l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels, publié au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2024, est retiré.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».